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Article 1 - Nom de l'Association |
II est constitué entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : Secrétariat du Cercle Internet
pour une Standardisation ouverte aux Cultures, pour nom "CISOC"
et pour logo Internet "CISOC-FR". |
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Article 2 - Objet |
L'association pour but d'organiser le Cercle
Internet pour une standardisation ouvertes aux Cultures, d'en
assurer le secrétariat et la représentation légale,
en relation avec son Comité Executif (ComEx) élu,
en se faisant assister par un groupe d'experts qu'il sélectionne
selon les dispositions de son règlement intérieur.
Il peut à ce titre promouvoir ou participer à toute
action de nature à favoriser l'objet ainsi défini
à la seule décision de ses membres. |
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Article 3 - Siège social |
Le siège social est fixé à
Versailles, au siège de l'association Intlnet, 23 rue
Saint Honoré. Il peut-être transféré
sur décision du Président, ratifiée par
la suite par son Conseil. |
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Article 4 - Membres |
L'Association se compose au maximum de
sept Membres cooptés par les autres Membres. Parmi ces
Membres l'on cherchera à réunir au moins un Sustaining
Member de l'ISOC, un Membre actif d'une organisation "@large"
(utilisateurs pilotes de l'Internet), un développeur libre,
un membre de l'IETF, et une personne issue de chacune des parties
prenantes de la Gouvernance de l'internet (domaine régalien,
société civile, secteur privé, communauté
technique, organisations internationales), un Membre devrait
être tourné vers la gestion pratique d'un secrétariat
et l'édition de ses publications et l'un vers sa gestion
financière. Dans la mesure du possible on équilibrera
les intérêts techniques et culturels.
La qualité de Membre se perd par
la démission, la radiation, le décès (ou
la cessation d'activités). La radiation est prononcée
par un vote des deux tiers mois un (ou quatre voix si l'association
est au complet). |
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Article 5 - Ressources |
Les ressources de l'association comprennent
:
- le montant des droits, contributions et
cotisations recueillis.
- les subventions des organismes internationaux,
de l'Etat, des collectivités locales.
- toute autre ressource conforme à
la loi, en particulier la rétribution des services rendus,
la vente d'ouvrage et de services en ligne et la participation
aux frais engagés.
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Article 6 - Administration |
L'association est dirigée et légalement
représentée par son Président avec le titre
de "Directeur".
- Il est assisté d'un Bureau composé
d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Ces fonctions
peuvent être cumulées. Il peut être désigné
un ou plusieurs Vice-Président ou "Sous-Directeurs"
- Le mode de désignation du Bureau
est le consensus.
- Le Conseil d'Administration est constitué
par l'ensemble des membres et constitue l'organe de décision
ordinaire et extraordinaire de l'association. En dessous de cinq
membres, le Directeur a tous pouvoirs se substituer au Conseil
pour gérer l'association.
- Le Conseil d'Administration se réunit
au moins une fois par trimestre en Conseil Ordinaire et une fois
par an en Assemblée Générale Ordinaire.
Le quorum est les deux tiers des Membres. Les réunions
peuvent être tenues en-ligne.
- Les décisions du Conseil sont prises
à la majorité simple si cette majorité inclut
la voix du Directeur, à la majorité des deux tiers
autrement. Les Membres peuvent être salariés ou
défrayés lors des services rendus à l'association.
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Article 7 - L'Assemblée Générale |
L'Assemblée Générale
ordinaire est constitué par la tenue de la première
réunion du Conseil après le 1er mars de chaque
année. II peut être convoqué des Assemblée
Générales extraordinaires pour trancher des problèmes
graves mentionnés à l'ordre du jour de la convocation,
tels que la modification des statuts, la dissolution, etc. Lorsque
l'association compte plus de quatre Membres, un rapport moral,
financier et perspectif doit être présenté
annuellement par le Directeur et le Trésorier.
Le quorum nécessaire pour la validité
des décisions de l'Assemblée Générale
Extraordinaire en première instance est des deux tiers.
En deuxième instance lors de la réunion suivante
dans le mois qui suit le quorum est le nombre des présents
et des représentés pour cette prise de décision.
Toutes les réunions peuvent avoir lieu en-ligne.
Le Conseil d'Administration et l'Assemblée
Générale étant constituées par les
mêmes membres avec droit de sous-représentation
sont aussi appelées par le terme commun de "Secrétariat
du Cercle". L'utilisation de ce terme spécifique
correspond à la nature de l'association et à la
possibilité d'utiliser sans ambiguïté les
noms usuels pour les membres du Cercle que l'association a pour
vocation d'assister. Les Membres de ce Chapitre n'ont aucune
autorité en matière de gestion de l'association
et aucune capacité à la représenter. |
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Article 8 - Règlement intérieur |
Un règlement intérieur sera
établi par le Président pour la gestion de l'association,
et du Cercle. Ses règles sont immédiatement exécutables,
mais doivent être ratifiées sous un mois par le
Conseil. Les règles concernant le Cercle doivent également
être ratifiées par son Comité Exécutif
et son Président, dès qu'ils ont été
formés et/ou élus.
Les dispositions concernant la sélection
du Président du Cercle, la participation et le fonctionnement
du Cecle, sa modération, la gestion et la modération
de ses débats, la tenue de ses réunions et commissions,
le contenu de son site et de ses motions, l'élection du
ComEx et des comités qu'il voudrait créer, sont
inscrites au Règlement Intérieur.
La participation au Cercle sera soumise
à l'accord du Secrétariat et du ComEx. Les droits
des participants pourront être limités dans le cadre
de la modération prévue au Règlement Intérieur. |
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Article 9 - Centres d'Expertise |
L'association constituera des centres d'expertise
auxquels il pourra faire appel pour informer les Membres du Chapitre
ou le public, ou encore à la demande de son ComEx. Leurs
Membres seront automatiquement membres des commissions correspondantes
qui seraient créées par le Chapitre dans leur domaine. |
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Article 10 - Chapître ISOC et/ou
ATLARGE |
L'associaton pourra affilier le Chapitre qu'elle
dont elle assure le secrétariat à des organisations
d'utilisateurs finaux (telle que l'ISOC) et/ou d'utilisateurs
pilotes (telle qu'ATLARGE). L'approbation des conventions d'affiliation
devront être prises au moins à l'unanimité
moins une voix. Les convention et le règlement intérieur
détailleront le fonctionnement des Chapitres dont le Secrétariat
assurera la modération sans appel. |
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Article 11 - Révision et Dissolution |
En cas de dissolution prononcée par
les deux tiers au moins de l'Assemblée Générale
- et avec l'approbation du Président en exercice (sauf
décision de Justice) - un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901 à une organisation poursuivant des
objectifs des plus comparables |
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Article 12 - Président fondateur
et Dépôt des Statuts |
Est Président Directeur fondateur :
Jean-François Morfin, Ingénieur. Il assure initialement
les fonctions de Trésorier et décide de l'ouverture
d'un compte-courant auprès de la Banque de son choix. |