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 STATUTS

 

Statuts de l'association CISOC
Secrétariat du Cercle Internet pour une Standarisation ouverte aux Cultures
assemblée constitutive du 21 octobre 2008

Article 1 - Nom de l'Association II est constitué‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Secrétariat du Cercle Internet pour une Standardisation ouverte aux Cultures, pour nom "CISOC" et pour logo Internet "CISOC-FR".
Article 2 - Objet L'association pour but d'organiser le Cercle Internet pour une standardisation ouvertes aux Cultures, d'en assurer le secrétariat et la représentation légale, en relation avec son Comité Executif (ComEx) élu, en se faisant assister par un groupe d'experts qu'il sélectionne selon les dispositions de son règlement intérieur. Il peut à ce titre promouvoir ou participer à toute action de nature à favoriser l'objet ainsi défini à la seule décision de ses membres. 
Article 3 - Siège social Le siège social est fixé à Versailles, au siège de l'association Intlnet, 23 rue Saint Honoré. Il peut-être transféré sur décision du Président, ratifiée par la suite par son Conseil. 
Article 4 - Membres

L'Association se compose au maximum de sept Membres cooptés par les autres Membres. Parmi ces Membres l'on cherchera à réunir au moins un Sustaining Member de l'ISOC, un Membre actif d'une organisation "@large" (utilisateurs pilotes de l'Internet), un développeur libre, un membre de l'IETF, et une personne issue de chacune des parties prenantes de la Gouvernance de l'internet (domaine régalien, société civile, secteur privé, communauté technique, organisations internationales), un Membre devrait être tourné vers la gestion pratique d'un secrétariat et l'édition de ses publications et l'un vers sa gestion financière. Dans la mesure du possible on équilibrera les intérêts techniques et culturels.

La qualité de Membre se perd par la démission, la radiation, le décès (ou la cessation d'activités). La radiation est prononcée par un vote des deux tiers mois un (ou quatre voix si l'association est au complet). 

Article 5 - Ressources 

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des droits, contributions et cotisations recueillis.
  • les subventions des organismes internationaux, de l'Etat, des collectivités locales.
  • toute autre ressource conforme à la loi, en particulier la rétribution des services rendus, la vente d'ouvrage et de services en ligne et la participation aux frais engagés.  
Article 6 - Administration

L'association est dirigée et légalement représentée par son Président avec le titre de "Directeur".

  • Il est assisté d'un Bureau composé d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Ces fonctions peuvent être cumulées. Il peut être désigné un ou plusieurs Vice-Président ou "Sous-Directeurs"
  • Le mode de désignation du Bureau est le consensus.
  • Le Conseil d'Administration est constitué par l'ensemble des membres et constitue l'organe de décision ordinaire et extraordinaire de l'association. En dessous de cinq membres, le Directeur a tous pouvoirs se substituer au Conseil pour gérer l'association.
  • Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre en Conseil Ordinaire et une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum est les deux tiers des Membres. Les réunions peuvent être tenues en-ligne.
  • Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple si cette majorité inclut la voix du Directeur, à la majorité des deux tiers autrement. Les Membres peuvent être salariés ou défrayés lors des services rendus à l'association. 
Article 7 - L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire est constitué par la tenue de la première réunion du Conseil après le 1er mars de chaque année. II peut être convoqué des Assemblée Générales extraordinaires pour trancher des problèmes graves mentionnés à l'ordre du jour de la convocation, tels que la modification des statuts, la dissolution, etc. Lorsque l'association compte plus de quatre Membres, un rapport moral, financier et perspectif doit être présenté annuellement par le Directeur et le Trésorier.

Le quorum nécessaire pour la validité des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en première instance est des deux tiers. En deuxième instance lors de la réunion suivante dans le mois qui suit le quorum est le nombre des présents et des représentés pour cette prise de décision. Toutes les réunions peuvent avoir lieu en-ligne.

Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale étant constituées par les mêmes membres avec droit de sous-représentation sont aussi appelées par le terme commun de "Secrétariat du Cercle". L'utilisation de ce terme spécifique correspond à la nature de l'association et à la possibilité d'utiliser sans ambiguïté les noms usuels pour les membres du Cercle que l'association a pour vocation d'assister. Les Membres de ce Chapitre n'ont aucune autorité en matière de gestion de l'association et aucune capacité à la représenter. 

Article 8 - Règlement intérieur 

Un règlement intérieur sera établi par le Président pour la gestion de l'association, et du Cercle. Ses règles sont immédiatement exécutables, mais doivent être ratifiées sous un mois par le Conseil. Les règles concernant le Cercle doivent également être ratifiées par son Comité Exécutif et son Président, dès qu'ils ont été formés et/ou élus.

Les dispositions concernant la sélection du Président du Cercle, la participation et le fonctionnement du Cecle, sa modération, la gestion et la modération de ses débats, la tenue de ses réunions et commissions, le contenu de son site et de ses motions, l'élection du ComEx et des comités qu'il voudrait créer, sont inscrites au Règlement Intérieur.

La participation au Cercle sera soumise à l'accord du Secrétariat et du ComEx. Les droits des participants pourront être limités dans le cadre de la modération prévue au Règlement Intérieur. 

Article 9 - Centres d'Expertise  L'association constituera des centres d'expertise auxquels il pourra faire appel pour informer les Membres du Chapitre ou le public, ou encore à la demande de son ComEx. Leurs Membres seront automatiquement membres des commissions correspondantes qui seraient créées par le Chapitre dans leur domaine
Article 10 - Chapître ISOC et/ou ATLARGE L'associaton pourra affilier le Chapitre qu'elle dont elle assure le secrétariat à des organisations d'utilisateurs finaux (telle que l'ISOC) et/ou d'utilisateurs pilotes (telle qu'ATLARGE). L'approbation des conventions d'affiliation devront être prises au moins à l'unanimité moins une voix. Les convention et le règlement intérieur détailleront le fonctionnement des Chapitres dont le Secrétariat assurera la modération sans appel. 
Article 11 - Révision et Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de l'Assemblée Générale - et avec l'approbation du Président en exercice (sauf décision de Justice) - un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une organisation poursuivant des objectifs des plus comparables 
Article 12 - Président fondateur et Dépôt des Statuts Est Président Directeur fondateur : Jean-François Morfin, Ingénieur. Il assure initialement les fonctions de Trésorier et décide de l'ouverture d'un compte-courant auprès de la Banque de son choix.